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Décret 332/2021, du 13-10-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des personnes en provenance de pays non membres de l'Union européenne ou assimilés afin de prévenir de nouvelles contaminations pendant la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Es

deroga el Decret 212/2021 , del 23-6-2021, pel qual es regulen els requisits sanitaris dels turistes durant la situació d’emergència sanitària causada pel coronavirus SARS-CoV-2 i el Decret 273/2021 , de l’1-9-2021, pel qual s’adopten mesures excepcionals addicionals per la situació d’emergència sanitària causada pel coronavirus SARS-CoV-2 relatives al confinament de les persones procedents de zones de més risc per a la prevenció de nous contagis, modificat pel Decret 297/2021 de 22 de setembre del 2021.

En vigueur depuis le 13/10/2021 · texte original · Décret 332/2021, du 13-10-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des personnes en provenance de pays non… (BOPA 2021-10-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Décret 332/2021, du 13-10-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des personnes en provenance de pays non membres de l'Union européenne ou assimilés afin de prévenir de nouvelles contaminations pendant la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 13/10/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/332-2021/dd-1?data=2021-10-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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