Décret 332/2021, du 13-10-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des personnes en provenance de pays non membres de l'Union européenne ou assimilés afin de prévenir de nouvelles contaminations pendant la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 5. Déclaration sur l'honneur et documents justificatifs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Déclaration sur l'honneur et documents justificatifs
1. Les personnes visées par le paragraphe 2 de l'article 1 doivent disposer d'une déclaration sur l'honneur et des documents justificatifs de la condition décrite dans ledit paragraphe.
2. Ce document doit contenir, au minimum, les données suivantes : nom, prénom, numéro du document d'identité du pays de résidence, dernier pays de provenance avant d'arriver en Andorre, date des nuitées effectuées dans chacun des pays de l'Union européenne ou en Islande, au Liechtenstein, à Monaco, en Norvège, au Royaume-Uni, à Saint-Marin, en Suisse ou au Vatican, et date d'arrivée dans la Principauté d'Andorre. Doivent également être joints les documents attestant l'arrivée ou le séjour en Europe ou dans les pays assimilés au cours des dix jours précédents.
3. La déclaration sur l'honneur requiert la signature de la personne, peut être rédigé en catalan, en espagnol, en français ou en anglais et peut être présentée sur support papier ou électronique.
Art. 5 du Décret 332/2021, du 13-10-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des personnes en provenance de pays non membres de l'Union européenne ou assimilés afin de prévenir de nouvelles contaminations pendant la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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