Décret 332/2021, du 13-10-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des personnes en provenance de pays non membres de l'Union européenne ou assimilés afin de prévenir de nouvelles contaminations pendant la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 4. Certificat de rétablissement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Certificat de rétablissement
1. Aux fins du présent Décret, on entend par certificat de rétablissement le certificat délivré par l'autorité compétente ou par un service médical au moins onze (11) jours calendaires après le premier test TMA ou PCR avec un résultat positif. Ce certificat est valable pendant cent quatre-vingts (180) jours calendaires à compter de la date du prélèvement de l'échantillon de ce test TMA ou PCR.
2. Le document justificatif peut être rédigé en catalan, en espagnol, en français ou en anglais, peut être présenté sur support papier ou électronique et doit contenir, au moins, les données suivantes : nom et prénom du titulaire, date du prélèvement de l'échantillon du premier test avec un résultat positif, type de test et pays émetteur.
Art. 4 du Décret 332/2021, du 13-10-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des personnes en provenance de pays non membres de l'Union européenne ou assimilés afin de prévenir de nouvelles contaminations pendant la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.