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Décret 332/2021, du 13-10-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des personnes en provenance de pays non membres de l'Union européenne ou assimilés afin de prévenir de nouvelles contaminations pendant la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Article 3. Certificat de diagnostic

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Certificat de diagnostic

1. Aux fins du présent Décret, on entend par certificat de diagnostic le certificat attestant le résultat négatif d'un test de diagnostic de détection du SARS-CoV-2 par TMA ou PCR, lorsque ce test a été effectué dans les soixante-douze (72) heures précédant l'arrivée dans la Principauté d'Andorre.

2. Le document justificatif peut être rédigé en catalan, en espagnol, en français ou en anglais, peut être présenté sur support papier ou électronique et doit contenir, au moins, les données suivantes : nom et prénoms du titulaire, pays émetteur, date et heure du prélèvement de l'échantillon et type de test.

En vigueur depuis le 13/10/2021 · texte original · Décret 332/2021, du 13-10-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des personnes en provenance de pays non… (BOPA 2021-10-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Décret 332/2021, du 13-10-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des personnes en provenance de pays non membres de l'Union européenne ou assimilés afin de prévenir de nouvelles contaminations pendant la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/332-2021/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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