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Décret 332/2021, du 13-10-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des personnes en provenance de pays non membres de l'Union européenne ou assimilés afin de prévenir de nouvelles contaminations pendant la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Article 2. Certificat de vaccination

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 2. Certificat de vaccination

1. Aux fins du présent Décret, on entend par certificat de vaccination le certificat délivré par les autorités compétentes du pays d'origine à partir de quatorze (14) jours calendaires suivant la date d'administration de la dernière dose du schéma vaccinal complet, ou bien le certificat attestant que la personne a contracté la maladie et est vaccinée contre la COVID-19 avec une dose du vaccin et que quatorze (14) jours se sont écoulés depuis son administration. Le vaccin doit être autorisé par l'Agence européenne des médicaments (EMA) ou par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ou par une autorité de réglementation des médicaments.

2. Le document justificatif peut être rédigé en catalan, en espagnol, en français ou en anglais, peut être présenté sur support papier ou électronique et doit contenir, au moins, les données suivantes : nom et prénoms du titulaire, date de vaccination, type de vaccin administré, numéro dans une série de vaccinations sur le nombre total de doses, pays émetteur et identification de l'organisme qui a délivré le certificat de vaccination.

En vigueur depuis le 13/10/2021 · texte original · Décret 332/2021, du 13-10-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des personnes en provenance de pays non… (BOPA 2021-10-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Décret 332/2021, du 13-10-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des personnes en provenance de pays non membres de l'Union européenne ou assimilés afin de prévenir de nouvelles contaminations pendant la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/332-2021/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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