Article 1. Conditions sanitaires requises

Article 1. Conditions sanitaires requises

1. Toute personne âgée de douze (12) ans ou plus qui se rend en Andorre en provenance d'un pays qui n'est pas membre de l'Union européenne ou de l'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, du Royaume-Uni, de Saint-Marin, de la Suisse et du Vatican, sauf dans les cas indiqués au paragraphe 2, doit disposer de l'un des certificats suivants et le présenter en cas de demande de l'autorité publique :

a) Certificat confirmant que le titulaire a reçu un vaccin contre la COVID-19 (ci-après, « certificat de vaccination »).

b) Certificat indiquant le résultat négatif d'un test de diagnostic de détection du SARS-CoV-2 par TMA ou PCR (ci-après, « certificat de diagnostic »).

c) Certificat confirmant que le titulaire s'est rétabli de la COVID-19 (ci-après, « certificat de rétablissement »).

2. L'obligation de disposer de l'un des certificats indiqués au paragraphe premier n'est pas exigible lorsque la personne âgée de douze (12) ans ou plus qui se rend en Andorre en provenance d'un pays qui n'est pas membre de l'Union européenne ou de l'Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, du Royaume-Uni, de Saint-Marin, de la Suisse et du Vatican a passé la nuit dans une ou plusieurs de ces zones pendant dix (10) nuits ou plus de manière ininterrompue juste avant son arrivée en Andorre. Dans ce cas, elle doit disposer d'une déclaration sur l'honneur le justifiant et des documents attestant l'arrivée ou le séjour en Europe ou dans les pays assimilés au cours des dix jours précédents, et les présenter en cas de demande de l'autorité publique ou bien, si elle séjourne dans un hébergement touristique trois (3) nuits ou plus, en remettre une copie au moment de l'accès à l'établissement.

3. Dans le cadre de la procédure d'intervention face à un éventuel cas de COVID-19, les personnes indiquées au paragraphe 1 qui ne disposent pas du certificat de vaccination, de rétablissement ou de diagnostic sont tenues de se confiner pendant une période de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la date d'entrée en Andorre. Si cette personne a passé la nuit dans une ou plusieurs des zones mentionnées pendant dix (10) nuits ou plus de manière ininterrompue juste avant son arrivée en Andorre, elle est exemptée de la mesure de confinement. Dans ce cas, elle doit disposer d'une déclaration sur l'honneur le justifiant et des documents attestant l'arrivée ou le séjour en Europe ou dans les pays assimilés au cours des dix jours précédents, et les présenter en cas de demande de l'autorité publique.

4. La mesure de confinement prévue au paragraphe 3 peut être réduite si, à partir de dix (10) jours après l'arrivée en Andorre, la personne se soumet à un test de diagnostic de détection du SARS-CoV-2, PCR ou TMA, avec un résultat négatif. Toutefois, la surveillance passive doit être maintenue jusqu'à quatorze jours.

5. La mesure d'isolement prévue au paragraphe 4 est soumise à la Loi générale de santé, du 20 mars 1989, et à la Loi 30/2018, du 6 décembre, qualifiée de sécurité publique.

6. Le présent Décret n'est pas applicable aux personnes demandant une autorisation d'immigration temporaire pour les activités de la saison d'hiver 2021-2022 dans les différents secteurs, dont les conditions correspondent à celles établies dans les règlements de quota spécial des autorisations d'immigration correspondantes.