Décret 327/2024, du 21-8-2024, relatif à la gouvernance des données et portant création de l'Agence d'intelligence de la donnée · bopa.mca.ad
DécretArticle 8. Création et fonctionnement de l'Agence d'Intelligence de la Donnée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Création et fonctionnement de l'Agence d'Intelligence de la Donnée
1. Il est créé l'Agence d'Intelligence de la Donnée, qui est rattachée au Secrétariat d'État à la Transformation numérique et aux Télécommunications ou au ministère investi des compétences en matière de transformation numérique.
2. La gestion de l'Agence d'Intelligence de la Donnée incombe au Secrétariat d'État à la Transformation numérique et aux Télécommunications, sans préjudice de la possibilité pour d'autres institutions et organismes d'assurer cette gestion.
3. L'Agence d'Intelligence de la Donnée est structurée hiérarchiquement selon les besoins organisationnels actuels et ceux résultant de l'évolution dans l'exercice ou le déploiement de ses fonctions.
4. Le secrétaire d'État à la Transformation numérique et aux Télécommunications est le responsable de l'Agence d'Intelligence de la Donnée.
Art. 8 du Décret 327/2024, du 21-8-2024, relatif à la gouvernance des données et portant création de l'Agence d'intelligence de la donnée, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.