Décret 305/2021, du 29-9-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 19. Transport públic
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 19. Transport públic
1. Els vehicles de transport públic han d’estar equipats amb gel hidroalcohòlic en la part davantera i en la posterior, com a mínim.
2. Cal promoure que les persones viatgin assegudes.
3. Cal fer una neteja i una desinfecció completes dels vehicles després de cada trajecte.
4. Cal delimitar, mitjançant marques al terra, les zones per viatjar dret.
Abrogé à partir du 07/10/2021
Source : Décret 325/2021, du 6-10-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-10-06)
Art. 19 du Décret 305/2021, du 29-9-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/305-2021/art-19?data=2021-09-30
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.