Décret 305/2021, du 29-9-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Article 18. Benzineres

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 18. Benzineres

Es prohibeix la venda de begudes alcohòliques a les benzineres a partir de les 22 hores i fins a les 7 hores.

En vigueur depuis le 30/09/2021 jusqu'au 07/10/2021 · texte original · Décret 305/2021, du 29-9-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-09-29) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 07/10/2021

Source : Décret 325/2021, du 6-10-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-10-06)

Comment le citer

Art. 18 du Décret 305/2021, du 29-9-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/305-2021/art-18?data=2021-09-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.