Décret 298/2025, du 20-8-2025, établissant les conditions de financement public des prestations comprises dans la prise en charge sanitaire des personnes présentant une diversité d'identité de genre · bopa.mca.ad
DécretDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Aquest
Decret entra en vigor en data 1 d’octubre del 2025.
Disposition finale première du Décret 298/2025, du 20-8-2025, établissant les conditions de financement public des prestations comprises dans la prise en charge sanitaire des personnes présentant une diversité d'identité de genre, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2025.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/298-2025/df-1?data=2025-10-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.