Décret 298/2025, du 20-8-2025, établissant les conditions de financement public des prestations comprises dans la prise en charge sanitaire des personnes présentant une diversité d'identité de genre · bopa.mca.ad
DécretArticle 6. Prise en charge de la diversité dans l'identité de genre pour les mineurs de moins de 16 ans
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Prise en charge de la diversité dans l'identité de genre pour les mineurs de moins de 16 ans
La prise en charge et le suivi de la diversité dans l'identité de genre pour les mineurs de moins de 16 ans peuvent être effectués hors d'Andorre dans des centres publics ou conventionnés avec la CASS, disposant d'unités spécialisées dans la prise en charge de la diversité dans l'identité de genre, ou en Andorre, par des professionnels médicaux ayant une formation ou une expérience dans la prise en charge de la diversité dans l'identité de genre.
Art. 6 du Décret 298/2025, du 20-8-2025, établissant les conditions de financement public des prestations comprises dans la prise en charge sanitaire des personnes présentant une diversité d'identité de genre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.