Décret 273/2021, du 1-9-2021, adoptant des mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives au confinement des personnes en provenance de zones à risque élevé afin de prévenir de nouvelles contaminations · bopa.mca.ad
DécretArticle 3. Incompliments i règim sancionador
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3. Incompliments i règim sancionador
Qualsevol incompliment d’aquestes mesures se sanciona d’acord amb la Llei general de sanitat.
Abrogé à partir du 13/10/2021
Source : Décret 332/2021, du 13-10-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des personnes en provenance de pays non… (BOPA 2021-10-13)
Art. 3 du Décret 273/2021, du 1-9-2021, adoptant des mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives au confinement des personnes en provenance de zones à risque élevé afin de prévenir de nouvelles contaminations, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/273-2021/art-3?data=2021-09-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.