Décret 272/2024, du 3-7-2024, réglementant l'obtention du diplôme de baccalauréat professionnel en soins auxiliaires infirmiers pour les titulaires du DEP SASO et du diplôme de BP ASE · bopa.mca.ad
DécretArticle 5. Périodicité de la formation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Périodicité de la formation
1. Le ministère chargé de l'éducation propose, au moins une fois par an, la réalisation en présentiel de chacun des trois modules. Cette offre est assurée pendant une période maximale de huit années scolaires.
2. Les personnes déclarées aptes à suivre les modules disposent d'une période maximale de cinq années scolaires, tant que les modules sont proposés, pour achever la formation.
3. Si, à l'issue de la période de cinq années scolaires, le demandeur n'a pas achevé et réussi la formation, il perd le droit d'obtenir la qualification de titre de bachelier professionnel de technicien en soins auxiliaires infirmiers (BP TCAI).
4. La première édition des trois modules aura lieu au cours de l'année scolaire 2024-2025.
Art. 5 du Décret 272/2024, du 3-7-2024, réglementant l'obtention du diplôme de baccalauréat professionnel en soins auxiliaires infirmiers pour les titulaires du DEP SASO et du diplôme de BP ASE, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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