Article 4. Procédure d'inscription

Article 4. Procédure d'inscription

1. La personne candidate à la formation doit s'adresser au centre de formation professionnelle où la formation est dispensée et doit remplir la fiche établie à cet effet, dans laquelle doivent figurer, au minimum, les informations relatives à l'obtention du DEP SASO, du BP ASE et/ou de la décision de reconnaissance d'un diplôme étranger d'enseignement non supérieur. Si elle souhaite demander des dispenses, elle doit présenter la documentation requise à cet effet.

2. Le centre de formation doit effectuer les vérifications pertinentes concernant l'obtention du diplôme d'enseignement professionnel en professions sanitaires et sociales et du titre de bachelier professionnel en animation socio-éducative, ainsi que de la décision de reconnaissance de qualifications étrangères, le cas échéant, auprès du service chargé de la délivrance des diplômes et des reconnaissances d'enseignement non supérieur du ministère chargé de l'éducation.

3. Une fois les informations vérifiées, le centre notifie au demandeur l'admission au module ou aux modules demandés, le cas échéant.

4. Pour pouvoir commencer la formation, le paiement correspondant aux droits de formation du module ou des modules doit être effectué. Le paiement est effectué au Service des Démarches du Gouvernement d'Andorre.