Décret 270/2022, du 29-6-2022, établissant la procédure d'accueil et de séjour des personnes déplacées en raison de la situation humanitaire en Ukraine · bopa.mca.ad
DécretArticle 9. Coordination de l'aide
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Coordination de l'aide
1. Le Ministère des Affaires sociales, de la Jeunesse et de l'Égalité reçoit, coordonne et gère toutes les demandes d'information et les offres d'aide, d'hébergement ou d'autres services en rapport avec les personnes bénéficiaires d'Ukraine.
2. À cet effet, les personnes intéressées doivent prendre contact avec le Ministère des Affaires sociales, de la Jeunesse et de l'Égalité à l'adresse électronique [email protected].
3. Les personnes qui se portent volontaires pour l'accueil peuvent représenter les personnes bénéficiaires et devenir leur personne de contact pendant la période d'autorisation de leur séjour dans la Principauté.
4. Le Gouvernement crée un fonds solidaire pour l'accueil des personnes déplacées en Andorre en raison de la crise en Ukraine, qui centralise toutes les contributions financières de la société andorrane, au moyen d'un compte bancaire, afin de satisfaire les besoins d'accueil et de subsistance des personnes bénéficiaires en Andorre.
Art. 9 du Décret 270/2022, du 29-6-2022, établissant la procédure d'accueil et de séjour des personnes déplacées en raison de la situation humanitaire en Ukraine, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.