Article 6. Accès à l'éducation

Article 6. Accès à l'éducation

1. Le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur garantit l'accès à l'éducation aux mineurs pendant leur période de séjour en Andorre.

2. Le ministère des Affaires sociales, de la Jeunesse et de l'Égalité transmet au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur les informations relatives aux bénéficiaires d'Ukraine présents dans la Principauté d'Andorre qui ont besoin d'une scolarisation.

3. Le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur prend contact avec les parents, les représentants ou les tuteurs légaux de ces personnes afin de procéder à une évaluation des caractéristiques et des besoins éducatifs pertinents des enfants et des jeunes, et informe les personnes concernées sur la structure éducative du pays et sur l'affectation d'un établissement d'enseignement pour la scolarisation des mineurs, et oriente les familles ou les représentants ou tuteurs légaux dans la procédure d'inscription à l'établissement d'enseignement.

4. Le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur centralise également les besoins relatifs au transport scolaire et facilite ce service sur les itinéraires déjà existants et selon les disponibilités.