Décret 268/2025, du 30-07-2025, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie · bopa.mca.ad

Décret

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Amb

l’entrada en vigor d’aquest Decret queden derogades les disposicions de rang igual o inferior que s’hi oposin, i en concret el Decret 491/2024 , del 23-12-2024, de mesures restrictives en relació amb el conflicte entre Ucraïna i la Federació Russa.

En vigueur depuis le 07/08/2025 jusqu'au 06/11/2025 · texte original · Décret 268/2025, du 30-07-2025, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de… (BOPA 2025-08-06) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 06/11/2025

Source : Décret 389/2025, du 29-10-2025, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de… (BOPA 2025-11-05)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Décret 268/2025, du 30-07-2025, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie, dans sa rédaction en vigueur au 07/08/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/268-2025/dd-1?data=2025-08-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.