Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
DécretArticle 27. Archivage de la documentation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27. Archivage de la documentation
L'établissement d'enseignement archive l'ensemble de la documentation relative au traitement de la situation d'absentéisme dans le dossier personnel de l'élève. Doivent y figurer les données détaillées ci-après : - dates des absences et leur typologie - durée et motif des absences - contacts entretenus avec la famille - accords conclus - mesures adoptées pour rétablir l'assiduité scolaire de l'élève - autres documents jugés pertinents en relation avec les absences
Art. 27 du Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/259-2026/art-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.