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Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 24. Intervenció de l’Administració de Justícia

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 24. Intervenció de l’Administració de Justícia

Si malgrat les diferents intervencions dutes a terme pel centre educatiu, i pel ministeri encarregat dels afers socials l’alumne continua en situació d’absentisme parcial greu o crònic, els serveis del ministeri encarregat dels afers socials i, en concret, el Servei Especialitzat d’Atenció a la Infància i l’Adolescència, sol·licitarà la intervenció del batlle de menors perquè prengui les mesures oportunes.

En vigueur depuis le 16/07/2026 · texte original · Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2026-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 24 du Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/259-2026/art-24?data=2026-07-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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