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Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 18. Contrôle de l'assiduité

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 18. Contrôle de l'assiduité

1. Dans l'enseignement primaire, l'enseignant tuteur ou spécialiste doit effectuer le contrôle de l'assiduité, au minimum en début de matinée et d'après-midi, au commencement des activités pédagogiques, ainsi qu'à chaque intervention d'un enseignant spécialiste qui prend en charge le groupe classe.

2. Dans l'enseignement secondaire, les enseignants doivent effectuer le contrôle de l'assiduité, systématiquement, à chaque séance de cours. Ce contrôle de présence s'exerce pendant toutes les activités de la journée scolaire.

En vigueur depuis le 16/07/2026 · texte original · Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2026-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/259-2026/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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