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Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Article 17. Registre d'assiduité

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 17. Registre d'assiduité

Chaque établissement scolaire doit obligatoirement tenir un registre d'assiduité pour chaque groupe classe, dans lequel est consigné quotidiennement tout type d'absence des élèves. Chaque établissement doit désigner une personne responsable chargée de superviser périodiquement ce registre, afin de permettre une détection précoce d'un éventuel cas d'absentéisme.

En vigueur depuis le 16/07/2026 · texte original · Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les… (BOPA 2026-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/259-2026/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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