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Décret 257/2026, du 1-7-2026, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de diététique et de nutrition · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final Aquest

Decret entrarà en vigor l’1 de setembre del 2026.

En vigueur depuis le 01/09/2026 · texte original · Décret 257/2026, du 1-7-2026, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de… (BOPA 2026-07-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Décret 257/2026, du 1-7-2026, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de diététique et de nutrition, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/257-2026/df-1?data=2026-09-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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