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Décret 257/2026, du 1-7-2026, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de diététique et de nutrition · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition finale Le.

présent Décret entrera en vigueur le 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 01/09/2026 · texte original · Décret 257/2026, du 1-7-2026, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de… (BOPA 2026-07-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Décret 257/2026, du 1-7-2026, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de diététique et de nutrition, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/257-2026/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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