Décret 257/2026, du 1-7-2026, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de diététique et de nutrition · bopa.mca.ad
DécretArticle 5. Nomenclature et conditions spécifiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Nomenclature et conditions spécifiques
La nomenclature et les conditions spécifiques de financement par la Caisse de sécurité sociale des actes de diététique et de nutrition sont établies à l'annexe II.
Art. 5 du Décret 257/2026, du 1-7-2026, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de diététique et de nutrition, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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