Décret 249/2023, du 24-5-2023, relatif aux réductions universitaires découlant de la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

decret entrarà en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 01/06/2023 · texte original · Décret 249/2023, du 24-5-2023, relatif aux réductions universitaires découlant de la reconnaissance de la qualité de… (BOPA 2023-05-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret 249/2023, du 24-5-2023, relatif aux réductions universitaires découlant de la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale, dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/249-2023/df-1?data=2023-06-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.