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Décret 212/2021, du 23-6-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des touristes pendant la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional La

llista de països no exempts d’aquests mecanismes de control es basa en el mapa de colors que elabora el Centre Europeu de Control i Prevenció de Malalties (ECDC) setmanalment, i la seva actualització es publica al web del Ministeri de Salut ( https://www.salut.ad/temes-de-salut/coronavirus/informacio-allotjaments-turistics ). L’actualització de les revisions de la llista de països o zones es fa efectiva al cap de set (7) dies naturals de la publicació.

En vigueur depuis le 30/06/2021 jusqu'au 13/10/2021 · texte original · Décret 212/2021, du 23-6-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des touristes pendant la situation… (BOPA 2021-06-30) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 13/10/2021

Source : Décret 332/2021, du 13-10-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des personnes en provenance de pays non… (BOPA 2021-10-13)

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Décret 212/2021, du 23-6-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des touristes pendant la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 30/06/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/212-2021/da-1?data=2021-06-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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