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Décret 212/2021, du 23-6-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des touristes pendant la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Article 7. Incompliments

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 7. Incompliments

Qualsevol incompliment d’aquestes mesures se sanciona d’acord amb la Llei general de sanitat, sense perjudici de l’aplicació de la legislació específica aplicable.

En vigueur depuis le 30/06/2021 jusqu'au 13/10/2021 · texte original · Décret 212/2021, du 23-6-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des touristes pendant la situation… (BOPA 2021-06-30) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 13/10/2021

Source : Décret 332/2021, du 13-10-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des personnes en provenance de pays non… (BOPA 2021-10-13)

Comment le citer

Art. 7 du Décret 212/2021, du 23-6-2021, réglementant les conditions sanitaires requises des touristes pendant la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 30/06/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/212-2021/art-7?data=2021-06-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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