Décret 204/2021, du 9-6-2021, réglementant le Registre de données personnelles relatives à la préinscription au programme Vacances-Travail · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entrarà en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 24/06/2021 · texte original · Décret 204/2021, du 9-6-2021, réglementant le Registre de données personnelles relatives à la préinscription au… (BOPA 2021-06-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret 204/2021, du 9-6-2021, réglementant le Registre de données personnelles relatives à la préinscription au programme Vacances-Travail, dans sa rédaction en vigueur au 24/06/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/204-2021/df-1?data=2021-06-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.