Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor l’1 de gener del 2021.

En vigueur depuis le 01/01/2021 jusqu'au 08/01/2021 · texte original · Décret du 30-12-2020 portant application de la Loi 16/2020 (BOPA 2020-12-30) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 08/01/2021

Source : Décret 4/2021, du 7-1-2021, portant application de la Loi 16/2020, du 4 décembre, relative à de nouvelles mesures… (BOPA 2021-01-08)

Comment le citer

Disposition finale première du Décret du 30-12-2020 portant application de la Loi 16/2020, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-12-30/aplicacio-16-2020/df-1?data=2021-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.