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← Décret du 20-11-2020 portant adaptation des mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2

Décret du 20-11-2020 portant adaptation des mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Article 9. Tancament d’activitats econòmiques

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 9. Tancament d’activitats econòmiques

Continuen tancats els establiments autoritzats com a pubs.

En vigueur depuis le 24/11/2020 jusqu'au 01/12/2020 · texte original · Décret du 20-11-2020 portant adaptation des mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence… (BOPA 2020-11-23) · Source : bopa.mca.ad
Nouvelle rédaction à partir du 01/12/2020

Article 9. Tancament d’activitats econòmiques

1. Continuen tancats els establiments autoritzats com a pubs.

2. Es tanquen els establiments autoritzats com a sales de jocs recreatius i d’explotació de màquines recreatives.

Source : Decret del 30-11-2020 de pròrroga i modificació del Decret del 20-11-2020 d’adaptació de les mesures excepcionals per… (en catalan) (BOPA 2020-11-30)

Comment le citer

Art. 9 du Décret du 20-11-2020 portant adaptation des mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 24/11/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-11-20/adaptacio-mesures-excepcionals-evolucio-situacio/art-9?data=2020-11-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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