Décret du 13-11-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles et actualisant d'autres mesures dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de continuer à réduire le taux de reproduction de la pandémie · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició derogatòria Amb
l’entrada en vigor d’aquest Decret queden derogades les disposicions de rang igual o inferior que s’hi oposin i, en concret, el Decret del 28-10-2020 pel qual s’actualitzen i s’aproven noves mesures excepcionals en el marc de la situació d’emergència sanitària causada pel coronavirus SARS-CoV-2, per continuar reduint la taxa de reproducció de la pandèmia, modificat pel Decret del 4-11-2020.
Abrogé à partir du 24/11/2020
Source : Décret du 20-11-2020 portant adaptation des mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence… (BOPA 2020-11-23)
Disposition abrogatoire première du Décret du 13-11-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles et actualisant d'autres mesures dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de continuer à réduire le taux de reproduction de la pandémie, dans sa rédaction en vigueur au 17/11/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-11-13/aproven-noves-mesures-excepcionals-actualitzen/dd-1?data=2020-11-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.