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← Décret du 13-11-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles et actualisant d'autres mesures dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de continuer à réduire le taux de reproduction de la pandémie

Décret du 13-11-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles et actualisant d'autres mesures dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de continuer à réduire le taux de reproduction de la pandémie · bopa.mca.ad

Décret

Article 13. Agrupaments i celebracions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 13. Agrupaments i celebracions

1. El nombre màxim de persones que poden reunir-se en agrupaments i celebracions queda reduït a dos, llevat que el nucli convivent sigui superior.

2. Excepcionalment, en batejos, comunions, casaments i enterraments el nombre màxim d’assistents es limita al nucli convivent. Cal un protocol específic validat per l’autoritat sanitària per a les misses i els funerals.

3. No es permeten les reunions als tanatoris.

En vigueur depuis le 17/11/2020 jusqu'au 24/11/2020 · texte original · Décret du 13-11-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles et actualisant d'autres mesures dans le cadre de… (BOPA 2020-11-16) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 24/11/2020

Source : Décret du 20-11-2020 portant adaptation des mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence… (BOPA 2020-11-23)

Comment le citer

Art. 13 du Décret du 13-11-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles et actualisant d'autres mesures dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de continuer à réduire le taux de reproduction de la pandémie, dans sa rédaction en vigueur au 17/11/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-11-13/aproven-noves-mesures-excepcionals-actualitzen/art-13?data=2020-11-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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