Décret du 13-11-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles et actualisant d'autres mesures dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de continuer à réduire le taux de reproduction de la pandémie · bopa.mca.ad
DécretArticle 12. Capacitat i distanciament de les persones en els establiments comercials
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Article 12. Capacitat i distanciament de les persones en els establiments comercials
1. La capacitat dels establiments comercials amb concurrència pública és d’una persona per cada quatre metres quadrats.
2. Dins dels establiments comercials els clients han de respectar una distància interpersonal de seguretat d’un metre i mig.
Abrogé à partir du 24/11/2020
Source : Décret du 20-11-2020 portant adaptation des mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence… (BOPA 2020-11-23)
Art. 12 du Décret du 13-11-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles et actualisant d'autres mesures dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de continuer à réduire le taux de reproduction de la pandémie, dans sa rédaction en vigueur au 17/11/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-11-13/aproven-noves-mesures-excepcionals-actualitzen/art-12?data=2020-11-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.