Décret du 28-10-2020 actualisant et approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de continuer à réduire le taux de reproduction de la pandémie · bopa.mca.ad
DécretArticle 16. Consum de productes del tabac i vaporitzadors
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 16. Consum de productes del tabac i vaporitzadors
No es pot fumar ni consumir productes vaporitzadors en grup, ni tampoc mentre es camina per la via pública.
Abrogé à partir du 17/11/2020
Source : Décret du 13-11-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles et actualisant d'autres mesures dans le cadre de… (BOPA 2020-11-16)
Art. 16 du Décret du 28-10-2020 actualisant et approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de continuer à réduire le taux de reproduction de la pandémie, dans sa rédaction en vigueur au 31/10/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-10-28/actualitzen-aproven-noves-mesures-excepcionals/art-16?data=2020-10-31
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.