Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria A

les activitats incloses a l’annex 1 del Decret del 27-5-2020 pel qual s’adopten mesures excepcionals addicionals per la situació d’emergència sanitària causada pel coronavirus SARS-CoV-2, d’obertura d’altres activitats comercials en la fase 3, no els és aplicable el conti ngut d’aquest Decret fins que siguin autoritzades a obrir.

En vigueur depuis le 10/06/2020 · texte original · Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie… (BOPA 2020-06-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première du Décret du 9-6-2020 portant déclaration partielle de la fin de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 10/06/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-06-09/declaracio-fi-situacio-emergencia-sanitaria/dt-1?data=2020-06-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.