Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de l'éducation · bopa.mca.ad
DécretArticle 4. Travailleurs réaffectés à de nouveaux services d'assistance
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Travailleurs réaffectés à de nouveaux services d'assistance
Les journées de travail des employés réaffectés pour assurer des services nouvellement créés pendant la situation exceptionnelle, par roulement et de manière continue, sont décomptées comme des journées effectives.
Art. 4 du Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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