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← Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de l'éducation

Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de l'éducation · bopa.mca.ad

Décret

Article 2. Horaire de travail

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Horaire de travail

1. La journée de travail est maintenue pour l'ensemble du personnel du Corps de l'Éducation.

2. L'horaire de travail du personnel du Corps de l'Éducation est assoupli, dans la mesure du possible, afin de faciliter la conciliation de la vie professionnelle et familiale, de garantir le suivi du travail au moyen du télétravail dans les départements où cela est possible et de continuer à fournir les services nécessaires établis jusqu'à la fin de la situation exceptionnelle.

3. Les activités destinées aux élèves et les activités de soutien au déroulement des activités en classe se déroulent pendant l'horaire habituel d'ouverture de l'établissement scolaire.

4. Il appartient aux directeurs des départements du Ministère de l'Éducation de mettre en place les outils de contrôle horaire de leur personnel.

5. Les responsables de chaque service ont l'obligation de fournir les tâches que leur personnel en situation de télétravail doit accomplir et de gérer les besoins qui peuvent survenir.

6. Les travailleurs en télétravail doivent tenir un registre des tâches accomplies et le transmettre à leurs chefs de secteur ou directeurs ; ceux qui ne peuvent pas télétravailler restent à disposition pour travailler à d'autres tâches dans d'autres départements si leur situation familiale et leur état de santé le permettent.

En vigueur depuis le 29/05/2020 · texte original · Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée… (BOPA 2020-05-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-05-27/adopten-mesures-excepcionals-situacio-emergencia/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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