Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de l'éducation · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Champ d'application et durée
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Champ d'application et durée
Les mesures prévues par le présent Décret sont applicables au personnel du Corps de l'Éducation et restent en vigueur tant que dure l'urgence sanitaire ou jusqu'à ce que le Gouvernement y mette fin, à l'exception de celles prévues aux articles 6 et 7, qui sont maintenues jusqu'au 31 décembre 2020.
Art. 1 du Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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