Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de l'éducation · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Àmbit d’aplicació i durada
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Article 1. Àmbit d’aplicació i durada
Les mesures establertes en aquest Decret són aplicables al personal del Cos d’Educació i es mantenen en vigor mentre duri l’emergència sanitària o fins que el Govern les deixi sense efecte, llevat les que s’estableixen als articles 6 i 7, que es mantenen fins al 31 de desembre del 2020.
Art. 1 du Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de l'éducation, dans sa rédaction en vigueur au 29/05/2020.
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