Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture d'autres activités commerciales en phase 3 · bopa.mca.ad
DécretDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional primera
Les activitats econòmiques que d’acord amb aquest Decret poden reprendre l’activitat a partir del dia 1 de juny del 2020 poden fer les tasques de neteja i condicionament dels seus establiments a porta tancada, a partir del dia de publicació d’aquest Decret.
Abrogé à partir du 01/07/2020
Source : Décret du 1-7-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence… (BOPA 2020-07-01)
Disposition additionnelle première du Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture d'autres activités commerciales en phase 3, dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-05-27/adopten-mesures-excepcionals-addicionals-situaci/da-1?data=2020-06-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.