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← Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à la réouverture au public des établissements de restauration

Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à la réouverture au public des établissements de restauration · bopa.mca.ad

Décret

Article 5. Mesures d'hygiène et de prévention dans la prestation du service de terrasse et de salle

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Mesures d'hygiène et de prévention dans la prestation du service de terrasse et de salle

1. La limitation, autant que possible, du contact entre clients et employés doit être privilégiée. Les barrières physiques telles que les cloisons et les panneaux acryliques sur les comptoirs et les caisses enregistreuses sont acceptables. Si la distance de sécurité interpersonnelle d'au moins un mètre et demi entre travailleurs et clients ne peut être garantie, des équipements de protection individuelle doivent être utilisés.

2. Les tables et les chaises utilisées par les clients doivent être nettoyées et désinfectées après chaque utilisation.

3. Les zones ou surfaces à contact fréquent accessibles aux employés et aux clients doivent également être nettoyées et désinfectées plusieurs fois au cours de la journée de travail, et une attention particulière doit être portée aux serrures et aux poignées de toutes les portes ainsi qu'aux sanitaires.

4. L'utilisation de linge de table à usage unique doit être privilégiée. En cas d'utilisation de linge de table réutilisable, celui-ci doit obligatoirement être changé entre les clients et doit être lavé à des températures supérieures à 60 ºC.

5. L'utilisation de produits en libre-service tels que serviettes, porte-cure-dents, huiliers-vinaigriers et autres ustensiles similaires est interdite, et le format monodose à usage unique doit être privilégié.

6. Des distributeurs de solutions hydroalcooliques à activité virucide doivent être mis à la disposition du public, au minimum à l'entrée de l'établissement et à la sortie des sanitaires, ainsi qu'en d'autres emplacements que l'établissement juge opportuns. Les distributeurs doivent toujours être en état de fonctionnement.

7. L'utilisation de cartes à usage commun doit être évitée et il convient d'opter pour l'emploi de dispositifs électroniques personnels, d'ardoises, d'affiches ou d'autres moyens similaires.

8. Il convient d'encourager le paiement par carte ou par d'autres moyens n'impliquant pas de contact physique entre dispositifs et d'éviter, dans la mesure du possible, l'utilisation d'argent liquide. Le terminal de paiement doit être nettoyé et désinfecté après chaque utilisation, de même que le TPV si l'employé qui l'utilise n'est pas toujours le même.

9. Les éléments auxiliaires du service, tels que la vaisselle, la verrerie, les couverts ou le linge de table, entre autres, doivent être stockés dans des espaces fermés et, si cela n'est pas possible, à l'écart des zones de passage des clients et des travailleurs.

10. La préparation des tables doit être privilégiée juste avant que les clients ne s'assoient, et non de manière anticipée.

11. L'utilisation de buffets en libre-service est interdite.

12. L'occupation maximale des sanitaires pour les clients est d'une personne, sauf dans le cas de personnes pouvant avoir besoin d'assistance ; dans ce cas, l'utilisation par un accompagnant est également autorisée.

En vigueur depuis le 01/06/2020 · texte original · Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence… (BOPA 2020-05-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à la réouverture au public des établissements de restauration, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-05-27/adopten-mesures-excepcionals-addicionals-situaci-3/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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