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← Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à la réouverture au public des établissements de restauration

Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à la réouverture au public des établissements de restauration · bopa.mca.ad

Décret

Article 2. Mesures d'hygiène et de prévention pour le personnel

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Mesures d'hygiène et de prévention pour le personnel

1. Ne peuvent pas reprendre le travail les travailleurs suivants :

a) Les travailleurs qui, au moment de la réouverture de l'établissement, se trouvent en isolement à domicile parce qu'ils ont été diagnostiqués de la COVID-19 ou présentent l'un des symptômes compatibles avec la COVID-19.

b) Les travailleurs qui, bien que ne présentant pas de symptômes, se trouvent en période de quarantaine à domicile pour avoir été en contact avec une personne diagnostiquée de la COVID-19.

2. Si un travailleur présente des symptômes compatibles avec la maladie, il doit quitter immédiatement le poste de travail jusqu'à ce que sa situation médicale soit évaluée par un professionnel de santé.

3. Un nettoyage et une désinfection quotidiens des uniformes et des vêtements de travail doivent être effectués à des températures de lavage supérieures à 60 ºC. Il est strictement interdit de se rendre au travail depuis son domicile vêtu des vêtements de travail.

4. Les travailleurs doivent accéder aux vestiaires de manière échelonnée, en respectant toujours la distance interpersonnelle de sécurité d'un mètre et demi. Un nettoyage et une désinfection quotidiens des vestiaires et des casiers doivent être effectués. À défaut de vestiaires, un espace doit être aménagé afin que le travailleur puisse changer de vêtements et de chaussures à son arrivée à l'établissement et à la fin de son service. L'espace doit être équipé de casiers ou, à tout le moins, un portemanteau ou un dispositif similaire doit être mis à disposition, où les employés peuvent déposer leurs vêtements et leurs effets personnels.

5. Le titulaire administratif de l'établissement, indépendamment des obligations établies par le présent Décret, doit également se conformer à la législation en vigueur en matière de prévention des risques professionnels, tant à caractère général que de manière spécifique, afin de prévenir la contagion de la COVID-19. À cet égard, il doit s'assurer que tous les travailleurs disposent d'équipements de protection individuelle adéquats et qu'ils aient en permanence à leur disposition des solutions hydroalcooliques à activité virucide à utiliser après le lavage des mains. Le port du masque est obligatoire lorsque la distance de sécurité interpersonnelle ne peut pas être garantie ainsi que lorsque la procédure spécifique du poste de travail le prévoit, conformément à l'évaluation des risques de l'entreprise elle-même. Ces mesures s'appliquent également aux travailleurs des entreprises qui fournissent des services dans le local ou l'établissement, que ce soit de manière habituelle ou ponctuelle.

6. L'ensemble du personnel doit recevoir une formation adéquate sur les mesures spécifiques mises en œuvre et sur l'utilisation correcte des équipements de protection.

7. Il convient d'éviter, dans la mesure du possible, le partage des ustensiles de travail et de certains équipements, afin de réduire le risque de contagion. En cas d'utilisation alternée de certains équipements ou ustensiles (couteaux, terminaux de paiement, machines à café, poignées de réfrigérateurs, etc.), un protocole de désinfection entre chaque utilisation doit être établi.

8. Le pointage par empreinte digitale doit être remplacé par tout autre système de contrôle horaire garantissant les mesures d'hygiène adéquates pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, ou bien le dispositif doit être désinfecté avant et après chaque utilisation, et les travailleurs doivent être informés de cette mesure.

9. La disposition des postes de travail, l'organisation des équipes et les autres conditions de travail doivent être modifiées, dans la mesure nécessaire, afin de garantir la possibilité de maintenir la distance de sécurité interpersonnelle minimale d'un mètre et demi entre les employés.

10. La ventilation de toutes les zones de l'établissement doit être garantie ; elles doivent être aérées au moins une fois par jour.

En vigueur depuis le 01/06/2020 · texte original · Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence… (BOPA 2020-05-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à la réouverture au public des établissements de restauration, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-05-27/adopten-mesures-excepcionals-addicionals-situaci-3/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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