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Décret du 20-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du Corps des gardes forestiers, du Corps pénitentiaire, de la Police andorrane (Corps de police) et du Corps des douanes · bopa.mca.ad

Décret

Article 8. Afectacions del Reglament de compensacions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 8. Afectacions del Reglament de compensacions

Queden en suspens durant l’any 2020 els criteris de càlcul establerts per la normativa específica aplicable al personal afectat o, en cas que siguin aplicables, els de l’annex 1 del Reglament de compensacions, de l’11 de juliol del 2018, pel que fa a les disposicions d’aquest Decret, així com les disposicions afectades del Reglament de permisos administratius, del 24 d’octubre del 2012, o la norma específica aplicable, mentre es mantingui el permís retributiu extraordinari de l’apartat 1 de l’article 5.

En vigueur depuis le 27/05/2020 · texte original · Décret du 20-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée… (BOPA 2020-05-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Décret du 20-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du Corps des gardes forestiers, du Corps pénitentiaire, de la Police andorrane (Corps de police) et du Corps des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 25/06/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-05-20/adopten-mesures-excepcionals-situacio-emergencia/art-8?data=2020-06-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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