Décret du 20-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du Corps des gardes forestiers, du Corps pénitentiaire, de la Police andorrane (Corps de police) et du Corps des douanes · bopa.mca.ad
DécretArticle 2. H oraire de travail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. H oraire de travail
1. L'horaire de travail du personnel est assoupli chaque fois que possible afin de faciliter la conciliation de la vie professionnelle et familiale, de garantir la continuité du travail au moyen du télétravail dans les départements où cela est possible et de continuer à fournir les services nécessaires établis jusqu'à la fin de la situation exceptionnelle.
2. Il appartient aux directeurs de chaque corps d'établir les outils de contrôle horaire de leur personnel.
3. Les travailleurs qui effectuent du télétravail doivent tenir un registre des tâches effectuées et le transmettre à leurs supérieurs ; ceux qui ne peuvent pas effectuer de télétravail restent à disposition pour travailler à d'autres tâches dans des départements différents si leur situation familiale et leur état de santé le permettent.
4. Les responsables de chaque service ont l'obligation de faciliter les tâches que doit accomplir leur personnel en situation de télétravail et de gérer les besoins qui peuvent survenir.
Art. 2 du Décret du 20-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du Corps des gardes forestiers, du Corps pénitentiaire, de la Police andorrane (Corps de police) et du Corps des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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