Décret du 20-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du Corps des gardes forestiers, du Corps pénitentiaire, de la Police andorrane (Corps de police) et du Corps des douanes · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Àmbit d’aplicació i durada
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Article 1. Àmbit d’aplicació i durada
Les mesures establertes en aquest Decret són aplicables al personal del Cos de Prevenció i Extinció d’Incendis i Salvaments, del Cos de Banders, del Cos Penitenciari, del Cos de Policia i del Cos de Duana, i es mantenen en vigor mentre duri l’emergència sanitària i fins que el Govern les deixi sense efecte, llevat de la que s’estableix a l’article 6, que es manté fins al 31 de desembre del 2020.
Art. 1 du Décret du 20-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du Corps des gardes forestiers, du Corps pénitentiaire, de la Police andorrane (Corps de police) et du Corps des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 27/05/2020.
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