MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret du 6-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la mise à jour de la nomenclature de la CASS

Décret du 6-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la mise à jour de la nomenclature de la CASS · bopa.mca.ad

Décret

Article 3. Retroacció d’efectes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3. Retroacció d’efectes

Els actes mèdics efectuats per un metge especialista en modalitat no presencial amb data posterior al 15 de març del 2020 poden facturar-se a la Caixa Andorrana de Seguretat Social en les condicions de l’article 1, d’acord amb el procediment que la Caixa Andorrana de Seguretat Social estableixi i comuniqui als prestadors.

En vigueur depuis le 13/05/2020 · texte original · Décret du 6-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence… (BOPA 2020-05-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Décret du 6-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la mise à jour de la nomenclature de la CASS, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-05-06/adopten-mesures-excepcionals-addicionals-situaci/art-3?data=2020-09-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration