Décret du 30-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture de certaines activités commerciales · bopa.mca.ad
DécretArticle 2. Mesures sanitàries
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2. Mesures sanitàries
Totes les activitats que d’acord amb aquest Decret poden iniciar la seva activitat econòmica han de complir amb les mesures sanitàries que ja han estat publicades pel Ministeri de Salut.
Abrogé à partir du 18/05/2020
Source : Décret du 13-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence… (BOPA 2020-05-15)
Art. 2 du Décret du 30-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture de certaines activités commerciales, dans sa rédaction en vigueur au 04/05/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-04-30/adopten-mesures-excepcionals-addicionals-situaci/art-2?data=2020-05-04
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.