Décret du 30-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives aux services d'accueil des citoyens des administrations publiques · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
l'entrée en vigueur du présent Décret, sont abrogées les dispositions de rang égal ou inférieur qui y sont contraires et, en particulier, la lettre c de l'article 1 du Décret du 14-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires pour la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 et l'article 2 du Décret du 17-3-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires pour la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2.
Disposition abrogatoire première du Décret du 30-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives aux services d'accueil des citoyens des administrations publiques, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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