Décret du 22-4-2020 réglementant la vente de produits, de biens et de services, à distance ou par commerce électronique, pendant la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 10. Mesures sanitaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Mesures sanitaires
1. Réorganiser l'activité : • Dans la mesure du possible, il convient d'encourager les activités non présentielles. • Pour les activités présentielles d'enregistrement des demandes, de préparation et de retrait des commandes, la distance interpersonnelle qui doit être respectée entre les travailleurs est de 2 mètres. Si cette distance ne peut pas être respectée, il convient d'établir des roulements de travail de manière à éviter que les travailleurs se trouvent en même temps sur place. • Il convient d'éviter les horaires fractionnés et de promouvoir les horaires continus conformément à la réglementation en vigueur en matière de relations de travail. • Tous les travailleurs doivent respecter strictement les mesures de protection de façon générale et de façon spécifique, selon leur poste de travail et les risques que présente ce poste :
- Le travailleur qui prend les demandes doit apporter un soin particulier à la désinfection du téléphone, de l'ordinateur et des autres dispositifs impliquant un contact avec les mains ou le visage. La fréquence de désinfection des appareils doit surtout être accrue lorsque ceux-ci sont à usage partagé.
- Entre la préparation de chacune des commandes, il est recommandé que le travailleur qui les prépare renforce les mesures de lavage des mains à l'eau et au savon ou au gel désinfectant et, si possible, qu'il porte des gants à usage unique et les change fréquemment.
- Le travailleur qui retire la commande pour effectuer la livraison doit renforcer la désinfection des mains entre chaque livraison.
2. Signaliser dûment les espaces de travail : • Il est recommandé d'installer des barrières physiques de séparation ou des marquages de distanciation au sol pour indiquer la séparation entre les travailleurs, en accordant une attention particulière au lieu de retrait des commandes destinées à la livraison et à la zone de préparation. • Il est recommandé d'installer des affiches d'information sur les mesures sanitaires à respecter.
3. Garantir les conditions de sécurité et de protection : • L'entreprise doit fournir aux travailleurs des masques et d'autres équipements de protection en fonction de l'activité :
- Il est recommandé que les travailleurs portent un masque.
- Il est recommandé de disposer de gants à usage unique pour les travailleurs qui préparent et distribuent les commandes
- Il est recommandé de disposer de gel hydroalcoolique ou de lingettes désinfectantes aux accès de l'établissement, à chacun des postes de travail et dans les toilettes. Il convient d'accorder une attention particulière au lieu de retrait des commandes destinées à la livraison. • Il convient d'éviter les systèmes de pointage impliquant le système digital. • Il convient de garantir une ventilation adéquate des locaux, naturelle ou générale forcée, au minimum dix minutes trois fois par jour. • Il convient de faciliter l'accès aux espaces, si possible au moyen de systèmes mécaniques ou en laissant, lorsque cela est possible, les portes ouvertes, de manière à utiliser les poignées le moins possible. • Il convient de disposer de poubelles munies d'un couvercle à pédale pour les mouchoirs à usage unique. • Il convient de s'assurer que toutes les toilettes disposent de savon, de mouchoirs ou de serviettes en papier. Il est recommandé d'établir la fréquence maximale de nettoyage et de désinfection des toilettes. • Il convient de fixer une capacité d'accueil maximale de 30% dans les zones communes des travailleurs (réfectoires, office, etc.) au moyen de l'établissement de roulements. • Il convient de toujours respecter les distances interpersonnelles de deux mètres ; par exemple, il est recommandé d'organiser les places pour le déjeuner en disposition diagonale. • Il convient de prévoir un espace réservé afin de pouvoir y conduire une personne fortement suspectée d'être infectée pendant que l'on appelle le 116.
4. Établir un plan de nettoyage et de désinfection : • Le nettoyage et la désinfection doivent être exhaustifs et avoir lieu au minimum une fois par jour (voir l'annexe « Nettoyage et désinfection »).
5. Mesures spéciales pour les travailleurs : • Les travailleurs atteints de la COVID-19, qui présentent des symptômes ou qui sont isolés en tant que cas contact ne peuvent pas accéder au poste de travail. • Dans le cas de la population active vulnérable ou à risque, il convient, si nécessaire, d'adapter le poste de travail au professionnel. • Il convient que tous les travailleurs suivent les indications et les recommandations de prévention et d'hygiène que leur indique l'entreprise.
6. L'entreprise doit communiquer aux travailleurs les indications suivantes : Il est recommandé de se rendre au travail à pied ou en moyen de transport individuel. Si vous devez prendre les transports publics, portez un masque et respectez la distance de sécurité. • Au travail :
- Lavez-vous souvent les mains, à l'eau et au savon ou avec des solutions hydroalcooliques.
- Maintenez une distance de 2 mètres avec vos collègues et évitez les contacts rapprochés.
- Évitez les contacts physiques ; par exemple, évitez les bises et les poignées de main.
- Évitez de partager avec d'autres travailleurs des équipements et des dispositifs (téléphones, ciseaux, terminaux de paiement, caisse enregistreuse, balance, etc.) et, si cela est inévitable, désinfectez-les avec du gel hydroalcoolique entre l'utilisation par une personne et par une autre.
- Couvrez-vous avec le coude lorsque vous toussez ou éternuez et évitez de vous toucher les yeux, le nez ou la bouche. Ensuite, lavez-vous les mains.
- Jetez le mouchoir à usage unique à la poubelle après l'avoir utilisé. • Lorsque vous rentrez chez vous après le travail :
- Évitez de prendre l'ascenseur et, si vous le faites, prenez-le seul.
- Si vous empruntez les escaliers, évitez d'utiliser les rampes.
- Si vous croisez des voisins, maintenez la distance de sécurité de 2 mètres.
- Lavez-vous immédiatement les mains.
- Douchez-vous, changez de vêtements et évitez de secouer ceux que vous avez portés lorsque vous les mettez à laver dans le lave-linge (au minimum à 60º).
- Nettoyez les objets que vous utiliserez à l'intérieur du foyer, comme le téléphone portable ou les lunettes, à l'eau et au savon ou avec une solution hydroalcoolique.
- Si vous vivez avec des personnes à risque, limitez au minimum les contacts avec elles et respectez toujours la distance de sécurité.
7. Nettoyage et désinfection : • Le nettoyage est fondamental car il élimine la saleté et la matière organique des surfaces et entraîne les micro-organismes. Il est recommandé d'effectuer un nettoyage quotidien, à l'eau et au savon, de toutes les surfaces fréquemment en contact avec les mains. • Nous vous rappelons que la désinfection visant à inactiver les micro-organismes doit être précédée d'un nettoyage car, à défaut, la saleté peut interférer avec les désinfectants et en réduire l'efficacité. • Il convient de nettoyer et de désinfecter périodiquement les éléments et ustensiles utilisés pour le nettoyage et la désinfection (lavettes, balais à franges, gants). • Nettoyez souvent le sol à l'eau et au savon ou avec les produits habituels. Ensuite, désinfectez-le avec de l'eau de Javel diluée à 1/50 (la quantité d'eau de Javel équivalant à un verre d'eau de 200 ml pour un seau contenant 10 litres d'eau). • Ce nettoyage et cette désinfection doivent être plus exhaustifs et plus fréquents dans les espaces les plus utilisés. De manière générale, il est recommandé de nettoyer et de désinfecter au minimum une fois par jour.
8. Produits de nettoyage et désinfectants : Pour la désinfection, vous pouvez utiliser : • De l'eau de Javel : il est recommandé de réaliser une dilution en mélangeant 20 ml d'eau de Javel dans 1 litre d'eau. Cette solution doit être préparée quotidiennement et doit agir pendant quelques minutes. • De l'alcool éthylique entre 62% et 71% : il peut être obtenu à partir de l'alcool éthylique habituel, en mélangeant 70 ml d'alcool avec 30 ml d'eau. • Du peroxyde d'hydrogène à 0,5% : il peut être obtenu en diluant l'eau oxygénée habituelle, en mélangeant une part d'eau oxygénée et cinq parts d'eau. • D'autres produits désinfectants ayant une finalité virucide (qui neutralise un virus) peuvent également être utilisés. • Les produits de nettoyage et de désinfection doivent être manipulés de manière adéquate afin d'éviter d'éventuels risques. • Il convient de lire les étiquettes et de suivre toutes les instructions d'utilisation. Le dosage indiqué doit être respecté et chaque produit doit être appliqué de la manière et à l'endroit prévus. • Le fait de les utiliser en plus grande quantité n'implique pas qu'ils soient plus efficaces, et cela pourrait entraîner des risques. • Il est interdit de mélanger ou d'utiliser simultanément des produits différents, car ils pourraient dégager des gaz toxiques ou provoquer des réactions chimiques dangereuses.
9. Zones d'intervention et objets auxquels il convient de prêter une attention particulière : Le nettoyage et la désinfection doivent être fréquents dans toutes les zones de l'établissement.
Les zones et points où il convient d'intensifier le nettoyage et la désinfection sont les suivants : • Interrupteurs et sonnettes, boutons des ascenseurs. • Poignées et boutons de portes, d'armoires et de classeurs. • Rampes et mains courantes d'escaliers. • Comptoirs, tables et présentoirs. • Ordinateurs, notamment claviers et souris. • Téléphones. • Ustensiles de bureau. • Terminaux de paiement. • Caisses enregistreuses. • Robinets. • Toilettes. • Toute surface ou tout ustensile en contact avec les mains Il est recommandé de prévoir un espace réservé afin de pouvoir y conduire un travailleur fortement suspecté d'être infecté pendant que l'on appelle le 116. Cet espace, s'il est utilisé, requiert ensuite un nettoyage et une désinfection exhaustifs : • Il convient de nettoyer et de désinfecter de manière exhaustive les surfaces et le sol de l'espace aménagé, ainsi que les surfaces du lavabo et des W.-C., avec du matériel à usage unique. • La personne chargée du nettoyage doit se protéger avec un masque et des gants à usage unique.
Une fois le nettoyage terminé, elle doit se laver les mains à l'eau et au savon (pendant environ 40-60 secondes). • Si la personne a été en contact avec du matériel textile (par exemple, des serviettes), ce matériel doit être lavé avec les détergents habituels à 60-90º et doit sécher complètement. • Il est recommandé d'éliminer les déchets de la personne malade −y compris le matériel à usage unique utilisé (gants, mouchoirs, masques)− en les plaçant dans un sac en plastique (sac 1), dans une poubelle munie d'un couvercle installée dans la salle, sans les trier pour le recyclage. • Ce sac 1 doit être fermé et placé dans un second sac (sac 2), à côté de la sortie de la salle, dans lequel doivent en outre être déposés les gants et le masque utilisés par la personne qui prend soin du malade, puis il doit être fermé de manière adéquate. • Le sac 2 doit être déposé dans le sac poubelle (sac 3) avec le reste des déchets du centre et doit également être fermé de manière adéquate.
Le sac 3 doit être jeté quotidiennement dans le conteneur des ordures résiduelles.
Immédiatement après, il convient de bien se laver les mains.
Art. 10 du Décret du 22-4-2020 réglementant la vente de produits, de biens et de services, à distance ou par commerce électronique, pendant la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-04-22/regulacio-venda-productes-bens-serveis/art-10
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