Décret du 3-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps général et du Corps spécial de la carrière diplomatique · bopa.mca.ad
DécretArticle 8
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Article 8
Afectacions del Reglament de compensacions Queden en suspens per al Cos General i el Cos de la Carrera Diplomàtica, amb les excepcions establertes anteriorment per als ministeris de Salut i d’Afers Socials, els criteris de càlcul establerts a l’annex 1 del Reglament de compensacions, de l’11 de juliol del 2018, pel que fa a l’afectació a les disposicions d’aquest Decret.
Art. 8 du Décret du 3-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps général et du Corps spécial de la carrière diplomatique, dans sa rédaction en vigueur au 04/04/2020.
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